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À propos de PERMIS DE CONSTRUIRE DIJON.FR
Notre cabinet de maitrise d’œuvre basé à Dijon se charge d'instruire vos demandes de permis de construire, ainsi que vos déclarations préalables de travaux, sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Or.
Nous prenons en main la totalité des démarches administratives et techniques, jusqu’à l’obtention de votre permis de construire ou de votre autorisation préalable.
Notre savoir-faire
Étude de faisabilité et vue 3D
Plans APS - Avant-Projet Sommaire.
Choix constructif, estimation des travaux
Plans APD – Avant-Projet Définitif
Plans 2D, coupes, façades
Élaboration du dossier de permis de construire
APS : Avant-Projet Sommaire
Plans APS
Études APS (Avant-Projet Sommaire) : composition générale en plan et en volume 3D, dispositions techniques envisageables, calendrier de réalisation de l’ouvrage avec les éventuelles phases fonctionnelles, estimation des travaux requis à prévoir.
DPC : Demande de Permis de Construire
La constitution du dossier de permis de construire (DPC) est nécessaire pour quasiment toutes les constructions nouvelles.
Nous vous proposons de vous assister dans la démarche en montant le dossier de permis de construire dans sa globalité, jusqu'à être déposé au Service des Sols dont dépend votre commune.
ESQ : Etude Préliminaire, Esquisse Faisabilité
Nous allons définir ensemble votre projet de construction ou d’extension, ce qui déterminera la nécessité d'obtenir un permis de construire, ou simplement une déclaration préalable de travaux.
L’existence d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) nous donnera les règles à suivre en matière de construction.
APD : Avant-Projet Définitif
Plans APD
Études APD (Avant-Projet Définitif) : plans, coupes et façades avec les dimensions de l’ouvrage, surfaces des éléments, choix des matériaux de construction et installations techniques, coût prévisionnel des travaux par corps d’état, délai global.
Votre dossier de permis de construire à DIJON
La constitution du dossier de permis de construire (DPC) est obligatoire à DIJON pour quasiment toutes les constructions nouvelles dès l’instant où il y a plus de 20 m² de surface de plancher (ou d’emprise au sol), y compris pour certaines extensions où une autorisation préalable de l'urbanisme est nécessaire.
Le PC est accordé à condition que le dossier soit conforme à la réglementation :
- Respect des règles d’urbanisme applicables selon le plan local d’urbanisme (PLU) ou plan d'occupation des sols (POS)
- Description du projet de construction, et précisions complémentaires selon la localisation
- Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plan des façades et toitures
- Attestation RE 2020 pour la prise en compte de la réglementation thermique des maisons individuelles
Notre cabinet prend en charge les démarches administratives et techniques, concernant le dépôt initial de la DPC ainsi que le traitement des demandes complémentaires / pièces complémentaires exigées.
A noter un délai d'instruction est de 3 Mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager.
Avoir recours à un architecte pour établir les plans de projet de construction est obligatoire à DIJON, si la surface plancher de votre futures maison individuelle dépasse 150 m².
Si le recours à un architecte (ou un agréé en architecture) est recommandé, il n'est en tout cas pas obligatoire si vous êtes un particulier et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même une construction (à usage autre qu’agricole) dont la surface de plancher n’excèderai pas 150 m².
Règlementation Thermique RE 2020 pour les maisons individuelles et extensions à Dijon.
La RE 2020 est la réglementation environnementale de l’ensemble de la construction neuve.
L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment. Ainsi, elle concerne la performance énergétique et environnementale des constructions neuves.
L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
- Un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie
- Une diminution de l’impact carbone
- Une garantie de confort en cas de forte chaleur
Entrée progressivement en vigueur au 1er janvier 2022, cette nouvelle réglementation vient remplacer la RT 2012 et est la première réglementation française (et une des premières mondiales) à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie.
LA RE 2020 EN QUELQUES LIGNES, C'EST ...
La première réglementation énergétique et environnementale qui poursuit des objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, de réduction de leur impact sur le climat (prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments) et de leur adaptation aux conditions climatiques futures (renforcement du confort d’été). Elle a pour but d'amener à une amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments, de renforcer la performance de l’enveloppement du bâti, de favoriser le recours aux énergies renouvelables et peu carbonées et aux matériaux ayant une faible empreinte carbone, notamment ceux qui stockent du carbone.
La RE 2020 doit s'appliquer également aux constructions ne requérant pas de permis de construire ou de déclaration préalable. Des adaptations sont prévues pour les constructions et les extensions de petites surfaces, ainsi que pour les constructions provisoires, avec un calendrier décalé (en attendant la mise en place de ces adaptations sur la RE 2020, ce sont les dispositions RT 2012 qui restant applicables).